Nos domaines d’intervention

Les statuts et les procès-verbaux des assemblées de l’association

Aide à l’organisation des assemblées et réunion de l’association
Rédaction des projets de procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration
Refondation des statuts et mise en conformité avec les nouvelles obligations en vigueur
Mise en conformité de l’association avec le RGPD

 

La direction et les membres de l’association

Gouvernance de l’association
Contrôle interne de la bonne gouvernance
Conditions d’exclusion ou de non renouvellement de membres de l’association

 

Aide à la création, à la restructuration et à la dissolution de l’association

Création de l’association ou de la fondation
Aide à la croissance de l’association interne ou externe
Restructuration ou réorganisation de l’association
Transformation de l’association
Filialisation de l’association ou création de filiale
Fusion de l’association
Dissolution, liquidation de l’association et dévolution de son actif

 

Aide à la gestion du personnel de l’association

Les salariés de l’association
Les bénévoles de l’association
Le volontariat dans l’association
Rédaction des contrats concernant le personnel de l’association

 

Les difficultés de l’association et les responsabilités

Les difficultés des associations (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, mandat ad hoc)
La responsabilité de l’assosiation, des dirigeants, des adhérents, des bénévoles de l’association

 

Les autorisations, agréments et reconnaissance d’utilité publique de l’association

Les formalités pour solliciter les autorisations, les agréments et la reconnaissance d’utilité publique
Le retrait ou le non renouvellement des autorisations, agréments et de la reconnaissance d’utilité publique

 

Les rapports de l’association avec la fédération

Les recours contre les organes de discipline internes à la fédération
Les recours contre les décisions de la direction nationale du contrôle de gestion et devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et devant le juge administratif

 

Les associations et structures spécifiques

Les fondations
Les associations cultuelles
Les associations sportives
Les associations intermédiaires,
Les assosiations de propriétaires : Association foncière urbaine libre (AFUL), Association syndicale libre (ASL), Association syndicale autorisée (ASA), Association syndicale constituée d’office.
Les Comités d’Intérêts de Quartier (CIQ)
Les syndicats
Les fédérations, confédérations, unions
Les associations non déclarées

 

La gestion de l’association

Aide à la recherche de financements
La fiscalité des associations
La comptabilité des associations
Le patrimoine des associations
Les contrats des associations